Bienvenue

Ce formulaire a été spécialement conçu pour faciliter le processus de déclaration de changement d'adresse.

Cette formule vous permet d'effectuer jusqu'à 25 déclarations pour un total de 5 membres. Si vous avez plus de 25 déclarations à effectuer ou que votre foyer compte plus de 5 résidents, nous vous recommandons de vous orienter vers la formule premium, qui offre une capacité de déclaration plus étendue.

Les responsables légaux sont exemptés de l'obligation de déclarer les mineurs sous leur tutelle dans le cadre de ce service.

Conditions d'éligibilité pour la déclaration de changement d'adresse :

- Être majeur (ou émancipé), être responsable et jouir de l'entièreté de ses droits.
- Être responsable du domicile ou avoir l'autorisation nécessaire
- Être propriétaire, locataire, être hébergé à titre gratuit ou avoir l'autorisation du propriétaire
- Avoir les documents justificatifs nécessaires

Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous assister tout au long du processus.

Résidence actuelle

Justificatif de domicile :

Future résidence

Justificatif de domicile :

La date de mon déménagement est la même que celle de mon emménagement

La date de mon déménagement n'est pas la même que celle de mon emménagement

Conditions d'utilisation et Consentement

Introduction

1.1 Objectif du Service

Bienvenue sur notre plateforme de déclaration de changement d'adresse. Notre engagement en tant que mandataire est de vous fournir un service de qualité pour simplifier et accélérer le processus de mise à jour de votre adresse.

1.2 Acceptation des Conditions

En utilisant notre service, vous consentez à respecter les conditions énoncées dans ce document, qui incluent notre rôle de mandataire et l'utilisation de vos informations personnelles. Vous devez être majeur, jouir de l'entièreté de vos droits et être responsable de l'utilisation du service.

Utilisation du Service

2.1 Éligibilité à l'Utilisation

Pour utiliser notre service, veuillez remplir les critères d'éligibilité spécifiés. Vous devez être majeur et attester sur l'honneur de la véracité des informations fournies. Les utilisateurs doivent également être responsables de l'utilisation de leur compte.

2.2 Création de Compte

La création d'un compte est essentielle pour accéder à certaines fonctionnalités. Ce chapitre détaille le processus, mettant l'accent sur la gestion responsable des informations personnelles. En créant un compte, vous attester sur l'honneur de la véracité de vos données.

2.3 Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre service, vous acceptez la responsabilité de la confidentialité de vos informations de compte et de l'exactitude des données fournies. Vous devez également être responsable de toutes les activités liées à votre compte.

Déclaration de Changement d'Adresse

3.1 Processus de Déclaration

Ce chapitre explique le processus pour soumettre une déclaration de changement d'adresse. Nous agissons en tant que mandataire de confiance pour cette démarche en votre nom. Vous devez attester sur l'honneur de la véracité des informations fournies lors de la déclaration.

3.2 Validation des Informations

Il est crucial de fournir des informations précises, telles que votre nom, adresse actuelle et future, numéro de téléphone, etc. Ces données seront utilisées exclusivement pour la déclaration de changement d'adresse, et vous attesterez sur l'honneur de leur exactitude.

Sécurité et Confidentialité

4.1 Sécurité des Données

Nous garantissons la sécurité de vos informations personnelles et nous engageons à les traiter de manière confidentielle, conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur. Vous devez également prendre des précautions de sécurité pour protéger l'accès à votre compte.

4.2 Politique de Confidentialité

Votre vie privée est une priorité. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons jamais vos informations à des fins de marketing ou de publicité sans votre autorisation expresse.

Responsabilités et Engagements

5.1 Responsabilités de la Plateforme

En tant que mandataire, nous nous engageons à agir avec intégrité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité légale du processus de déclaration. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes en cas de violation des conditions d'utilisation.

5.2 Engagements de l'Utilisateur

Les utilisateurs acceptent que nous agissions en tant que mandataire de confiance pour leurs déclarations de changement d'adresse, et comprennent que leurs données seront utilisées conformément aux conditions décrites. Vous devez également signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.

Modifications des Conditions

6.1 Mise à Jour des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions. En continuant à utiliser le service après une mise à jour, vous consentez aux nouvelles dispositions.

6.2 Consentement aux Modifications

Votre utilisation continue du service post-mise à jour constitue votre consentement aux modifications apportées.

J'accepte les conditions d'utilisation

Félicitations, vous avez presque terminé!

Vous pouvez dès à présent procéder au règlement pour finaliser votre commande.

Vos informations seront conservées en toute sécurité pendant 24 heures.

Attention

Pour commencer votre déclaration, veuillez vous connecter