Conditions générales d'utilisation - Changeonsdadresse.fr

Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Bienvenue sur Changeonsdadresse.fr (désigné ci-après comme "le Site"). Le site est exploité par MGS gestion. En utilisant le Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation.

2. Description des Services

Changeonsdadresse.fr offre un service administratif sophistiqué permettant à nos utilisateurs de déclarer leur changement d'adresse à une gamme variée d'entités, notamment des institutions bancaires, des compagnies d'assurance, des fournisseurs de services, etc.

3. Accès et Utilisation du Site

a. Pour avoir accès aux services de Changeonsdadresse.fr, les utilisateurs doivent préalablement créer un compte personnel, soumettre des informations précises lors de la déclaration de leur changement d'adresse, procéder au paiement requis, et recevoir une confirmation par voie électronique.

b. La responsabilité de garantir la confidentialité de leurs informations de connexion (adresse e-mail et mot de passe) incombe entièrement aux utilisateurs. Toute activité sur leur compte relève de leur responsabilité exclusive.

c. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'activité suspecte ou en violation de ces conditions.

d. L'utilisation de Changeonsdadresse.fr est réservée aux individus majeurs ou émancipés, et ceux-ci doivent être pleinement responsables de l'ensemble des actions entreprises sur le site. En accédant et en utilisant nos services, vous déclarez être majeur, émancipé ou agir avec la permission et la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

h. Les utilisateurs de Changeonsdadresse.fr s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'utilisation de nos services.

4. Conservation des Données

a. Les informations fournies lors de la déclaration de changement d'adresse seront conservées pendant une période maximale de 6 mois après le traitement de la commande, à l'exception des données de connexion qui seront conservées conformément à notre politique de confidentialité.

b. Toutes les données seront stockées de manière sécurisée, y compris sur un support hors ligne, assurant la préservation intégrale des informations des utilisateurs.

c. Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données personnelles, les rectifier, les supprimer ou en demander une copie.

5. Responsabilités et Limitations

a. Changeonsdadresse.fr agit en qualité d'intermédiaire pour la transmission des informations de changement d'adresse. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation des informations par les entités destinataires et ne pouvons être tenus responsables de toute mauvaise gestion dans la réception de l'information.

b. Notre responsabilité se limite à garantir la sécurité et l'intégrité de la transmission des informations.

c. Les utilisateurs sont encouragés à prendre connaissance des politiques de confidentialité des entités destinataires.

6. Transactions Financières

Les transactions financières sont traitées de manière sécurisée via la plateforme de paiement Stripe. Stripe assume la responsabilité de la sécurité et de la confidentialité des informations financières des utilisateurs.

7. Délai Recommandé pour la Déclaration de Changement d'Adresse

Il est recommandé aux utilisateurs de soumettre leur demande de changement d'adresse dans un délai raisonnable avant leur déménagement, un mois étant considéré comme délai approprié. Cela permet une gestion efficace de la transition par les entités concernées.

8. Fermeture de Compte et Suppression de Données

a. Les utilisateurs ont le droit de demander la fermeture de leur compte à tout moment. Cette demande peut être effectuée en nous contactant via l'onglet "Nous contacter".

b. Toutes les informations personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité après la clôture du compte, sauf celles nécessaires à des fins légales ou comptables.

9. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de toute modification par le biais de notifications sur le Site. L'utilisation continue du Site après de telles modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.

En utilisant le Site, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.


10. Utilisation des Cookies

a. En utilisant le site Changeonsdadresse.fr, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique sur les cookies.

b. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour des fonctions telles que la gestion des sessions, la personnalisation du contenu, l'analyse du site et la gestion des préférences de l'utilisateur.

c. Nous utilisons des cookies tiers pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services. Ces cookies peuvent également être utilisés par des partenaires publicitaires pour diffuser des annonces pertinentes pour vous.

d. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des cookies fournis sur notre site.

e. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre politique sur les cookies.

Merci d'utiliser Changeonsdadresse.fr.